Permis et formulaires

Permis et formulaires
Permis et formulaires

Permis et formulaires

Avant d’entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d’étapes à respecter afin de vous assurer que les travaux à effectuer soient en conformité avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :

 

1- Avoir un projet préliminaire

Un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est effectivement réalisable. En effet, avant d’engager des fonds dans divers projets comme l’acquisition d’un terrain, la préparation de plans de construction ou de rénovation, l’achat d’une piscine, l’implantation d’une remise à jardin ou tout autre équipement, il importe de valider la conformité de ces derniers.

Ainsi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toutes les particularités s’appliquant au secteur qui vous intéresse relativement à votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, normes d’implantation, distances à respecter, etc.).

2- Procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet

En tenant compte des particularités en application, s’il y a lieu.

3- Obtenir le permis ou le certificat nécessaire

Afin d’obtenir un tel document, vous devrez fournir tous les plans et les documents décrivant votre projet. En outre, certains projets doivent respecter un certain nombre de conditions.

Pour l’obtention d’un permis, il faut compter quelques jours pour l’émission par les responsables et les officiers municipaux. Ce délai doit donc être pris en considération puisque ce document est nécessaire et préalable avant le début des travaux.

Pour l’obtention d’un permis, il faut compter quelques jours pour l’émission par les responsables et les officiers municipaux. Ce délai doit donc être pris en considération puisque ce document est nécessaire et préalable avant le début des travaux.

Vous aurez besoin d’obtenir un permis dans tous les cas suivants :

  • Construction d’une maison, d’un garage, d’un abri d’auto
  • Agrandissement
  • Modifications du revêtement extérieur
  • Ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres
  • Finition d’un sous-sol
  • Installation d’une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et un spa
  • Installation d’une remise à jardin, d’une clôture ou d’un muret
  • Installation d’un foyer (intérieur et/ou extérieur)
  • Installation d’une pergola ou d’un gazebo
  • Construction d’une plate-forme, d’une galerie ou d’un solarium
  • Autres (vérifiez auprès du Service de la planification et du développement du territoire)

Permis et certificats d’autorisation (formulaires)