Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet ou celui de leur MRC, pour l’exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ et de 25 000$ pour l’année:

Liste des factures de 2 000 $ avec un total de plus de 25 000 $ -année 2017

Liste des factures de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$-année 2018

Liste des factures de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$ année 2019

Liste des factures de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$-2020

Liste des factures de plus de 2 000$ avec total de plus de 25 000$-Année 2021

Liste des factures de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$-2022

La loi prévoit une obligation pour l’organisme municipal d’établir une estimation du prix de tout contrat qui comporte une dépense de 100 000 $ ou plus. Cette obligation doit être accomplie avant l’ouverture des soumissions, le cas échéant, et la conclusion du contrat.

Visiter le site Web : SEAO

AOV – 19-06 – Rapport de soumission – 100K et plus pour 2019