Service d’urbanisme

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Service d’urbanisme

Service d’urbanisme

Vos projets nous tiennent à cœur et nous voulons nous assurer que vos réalisations soient faites de manière à maintenir la pérennité d’un environnement sain où il fait bon vivre. Dans cette perspective, les législations viennent protéger notre milieu de vie toujours empreint de changements. Ce faisant, nous serons heureux de vous éclairer dans la compréhension des lois, des règlements et des obligations, qui sont, sans contredit, complexes et très nombreux.

Prise de rendez-vous avec le service d’urbanisme

L’inspecteur en urbanisme et en environnement est disponible sur rendez-vous, en téléphonant au 819 597-2382 p.222 ou par courriel : urbanisme@munpontmain.qc.ca.
La prise de rendez-vous est nécessaire afin de maximiser et de rentabiliser votre rencontre. Ainsi, vous éviterez des déplacements inutiles ou de longues périodes d’attente lors de votre rencontre avec notre inspecteur en urbanisme et en environnement.

L’aménagement des milieux de vie

Le Service d’urbanisme travaille à l’aménagement des milieux de vie afin de répondre adéquatement aux besoins croissants des citoyens. Les préoccupations du service sont très larges. En effet, elles concernent tout autant les bâtiments que les espaces naturels, les activités économiques et les relations sociales.

Règlements d’urbanisme

Permis et formulaires

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception constituée par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés touchant par exemple les marges de recul des bâtiments principaux, lesquelles ne répondent pas à certains critères du règlement de zonage ou de lotissement.

Règlement n° 205 modifiant le règlement n° 110, concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme et abrogeant tout le règlement antérieur.

Pour déposer une demande ou remplir le formulaire prévu à cette fin

FORMULAIRE :

Les demandes de dérogation mineure doivent être présentées par écrit au comité consultatif d’urbanisme. Il vous faut adresser une lettre à cet effet aux soins de l’inspecteur en urbanisme et en environnement.

La demande de dérogation mineure devra être soumise avec les informations suivantes, par exemple:

  • coordonnées du ou des requérants
  • adresse du bâtiment faisant l’objet de la dérogation mineure
  • numéro de cadastre du lot où est situé ledit bâtiment ainsi que le numéro de la zone
  • description de la dérogation mineure
  • objectif de la demande
  • certificat de localisation dûment signé par un arpenteur-géomètre
  • plan d’implantation (s’il s’agit d’un projet)

Un chèque libellé à la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain au montant de 300 $ doit être joint à la demande de dérogation mineure.

Sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, la décision du conseil est rendue par résolution dont une copie est transmise au requérant.

Extrait du règlement n° 164 relatif au zonage concernant les roulottes

L’usage d’une roulotte doit être autorisé par la Municipalité. Vous n’avez qu’à vous adresser au service d’urbanisme au numéro suivant :  819 597-2382, poste 222 et en faire la demande. Les coûts ne sont que de 20 $ pour l’obtention du certificat d’autorisation. Certaines conditions s’appliquent. Informez-vous!

Extrait du règlement n° 164 relatif au zonage concernant les roulottes

Comité consultatif d'urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d’urbanisme (CCU), composé de citoyens résidant dans la Municipalité et d’au moins un élu, afin d’éclairer et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme.

Le comité consultatif d’urbanisme doit fournir un avis au conseil sur toute demande d’un particulier se rapportant à l’application d’un règlement, par exemple : les dérogations mineures, les plans d’aménagement d’ensemble, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels, le zonage, le lotissement et l’affichage entre autres.

De plus, le CCU n’a pas de pouvoir décisionnel, il formule des recommandations à l’intention du conseil municipal. Ce rôle revient aux élus municipaux. Aussi, il n’a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publiques prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le CCU de Notre-Dame-de-Pontmain est composé des personnes suivantes :

  1. Érik Constant Membre/président
  2. Liliane V.Deschatelets Membre substitut
  3. Stéphane Poirier Inspecteur en urbanisme et en environnement
  4. Serge Bastien Membre/citoyen
  5. Normand Racicot Membre/citoyen
  6. Normand Mainguy Membre/citoyen
  7. Dany Gougeon Membre/citoyen
  8. Réjean Desjardins Membre/conseiller

Les réunions du CCU se tiennent lors du dépôt de demandes. Nous vous invitons à communiquer avec le service d’urbanisme pour connaître les dates des rencontres.

Les demandes doivent comporter les éléments suivants :

  • plans de construction (agrandissement ou rénovation) dûment signés par un technologue agréé  (sceau et signature originaux)
  • plan d’implantation dûment préparé et signé par un arpenteur-géomètre
  • paiement du permis
  • pour une nouvelle construction :
    • choix des recouvrements extérieurs;
    • superficie habitable;
    • pourcentage d’ouverture en façade;
    • largeur des entrées charretières.