Règlements
Règlements
Vous trouverez dans cette section documentaire plusieurs règlements en vigueur dans la Municipalité.
Liste des règlements municipaux
309-1-2021 Règlement abrogeant et modifiant le règlement 309 relatif à la construction de chemins publics ou privés
165-2 Règlement modifiant le règlement 165 relatif au lotissement-en vigueur
311 Règlement encadrant l’usage du canabis
310 Règlement d’emprunt concernant les travaux sur les chemins Lac-à-foin et H. Bondu
Règlement 309 – Modifiant le règlement 241 concernant la construction chemins et rues
304 Règlement abrogeant le reglement 297 relatif au projet PPCMOI
303 Règlement abrogeant le reglement 295-Constitution du CCU
302 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics C1Règlement 302 – Relatif aux modalités de publication des avis publics
301 Règlement sur les systèmes d’alarme
300 Règlement Code éthique employés
299 Règlement Code d’éthique élus municipaux
Règlement 296 – Abrogeant et remplaçant le règlement # 285 code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 288 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
Règlement 287 – Établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises
287 – Annexe A -Formulaire du programme de crédit de taxes
Règlement 285 – Remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux numéro 271
Règlement 284 – Contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques
Règlement 282 – Régie interne des séances du conseil de la Municipalité
Règlement 280 – Remplaçant le règlement 252 relatif à la délégation de pouvoirs, abrogeant et remplaçant le règlement 188
Règlement 279 – Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
Règlement 276 – Remplaçant règlement 162 concernant l’intégration sur les modalités du RPEP
Règlement 275 – Remplaçant le règlement 260 concernant la constitution du CCU
Règlement 273 – Règlement visant l’installation d’équipements destinés a avertir en cas d’incendie.
Règlement 272 – Modifiant le règlement #242 concernant la rémunération des élus.
Règlement 271 – Remplaçant le règlement numéro 253 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 269 – Modifiant le règlement numéro 164 relatif au zonage
Règlement 268 – Établissant la citation en tant que site patrimonial de l’église de Notre-Dame-de-Pontmain
Règlement 267 – Modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats
Règlement 266 – Modifiant le règlement #165 relatif au lotissement
Règlement 265 – Modifiant le règlement #163 relatif à l’émission des permis de construction
Règlement 264 – Modifiant le règlement #166 relatif à la construction
Règlement 263 – Abrogeant le règlement 241 modifiant le règlement 193 relatif à la construction de rues publiques ou privés
Règlement 262 – Modifiant le règlement #164 relatif au zonage, annexe A (création de la zone A-01)
Règlement 261 – Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l’établissement de cette cour.
Règlement 260 – Remplaçant le règlement 180 concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme
Règlement 258 – Relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
254 Régie et administration du réseau d’aqueduc
Règlement 253 – Code d’éthique des élus municipaux
Règlement 242 – Rémunération maire-élus
Règlement 241 – Relatif à la construction de voies publiques ou privées
Règlement 226 – Relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement
Règlement 225 – Concernant la circulation et le stationnement
Règlement 224 – Concernant les animaux
Règlement 222 – Relatif aux nuisances
221-1 Règlement Sécurité paix et ordre dans les lieux publics
Règlement 221 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics
Règlement 205 – Modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme et abrogeant tout le règlement antérieur.
Règlement 166 – Relatif à la construction
Règlement 165 – Relatif au lotissement
Règlement 164 – Relatif au zonage
Règlement 163 – Relatif à l’émission des permis de construction
Règlement 162 – Relatif aux permis et certificats
Règlement 161 – Plan d’urbanisme