Règlements
Règlements
Vous trouverez dans cette section documentaire plusieurs règlements en vigueur dans la Municipalité.
Liste des règlements municipaux
311 Règlement encadrant l’usage du canabis
310 Règlement d’emprunt concernant les travaux sur les chemins Lac-à-foin et H. Bondu
309-1-2021 Règlement relatif à la construction de chemins publics ou privés
304 Règlement abrogeant le reglement 297 relatif au projet PPCMOI
303 Règlement relatif à la constitution du CCU
302 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics C1
301 Règlement sur les systèmes d’alarme
300 Règlement Code éthique employés
299 Règlement Code d’éthique élus municipaux
Règlement 287 – Établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises
287 – Annexe A -Formulaire du programme de crédit de taxes
Règlement 284 – Contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques
Règlement 282 – Régie interne des séances du conseil de la Municipalité
Règlement 280 – Règlement relatif à la délégation de pouvoirs
Règlement 279 – Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
Règlement 276 – Règlement relatif à l’intégration sur les modalités du RPEP
Règlement 273 – Règlement visant l’installation d’équipements destinés a avertir en cas d’incendie.
Règlement 272 – Modifiant le règlement #242 concernant la rémunération des élus.
Règlement 268 – Établissant la citation en tant que site patrimonial de l’église de Notre-Dame-de-Pontmain
Règlement 267 – Modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats
Règlement 261 – Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l’établissement de cette cour.
Règlement 258 – Relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
254 Régie et administration du réseau d’aqueduc
Règlement 226 – Relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement
Règlement 225 – Concernant la circulation et le stationnement
Règlement 224 – Concernant les animaux
Règlement 222 – Relatif aux nuisances
221-1 Règlement Sécurité paix et ordre dans les lieux publics
Règlement 221 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics
Règlement 205 – Modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme et abrogeant tout le règlement antérieur.
166 Règlement relatif aux constructions
165 Règlement relatif au lotissement
164 Règlement relatif au zonage
164 Annexe 2 Grille de spécifications
163 Règlement relatif à l’émission des permis de construction
Règlement 162 – Relatif aux permis et certificats
Règlement 161 – Plan d’urbanisme