Vous trouverez dans cette section documentaire plusieurs règlements en vigueur dans la Municipalité.

Liste des règlements municipaux

323 Abroge et remplace 216 relatif au contrôle budgetaire

322 Relatif aux règles de la bibliothèque

321 relatif à la prévention des incendies

320-1 Règlement abroge et remplace le règlement 320 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles

311 Règlement encadrant l’usage du canabis

310 Règlement d’emprunt concernant les travaux sur les chemins Lac-à-foin et H. Bondu

309-1-2021 Règlement relatif à la construction de chemins publics ou privés

304 Règlement abrogeant le reglement 297 relatif au projet PPCMOI

303 Règlement relatif à la constitution du CCU

302-1-2021 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics modifiant le règlement 302

302 Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics C1

301 Règlement sur les systèmes d’alarme

300 Règlement Code éthique employés

299-03-2024 code d’éthique et déontologie élus

293 règlement relatif à la rémunération des élus municipaux

Règlement 287 – Établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser la croissance de certaines entreprises

287 – Annexe A -Formulaire du programme de crédit de taxes

Règlement 284 – Contrôle des fréquence de vidanges de fosses septiques

Règlement 282 – Régie interne des séances du conseil de la Municipalité

Règlement 280 – Règlement relatif à la délégation de pouvoirs

Règlement 279 – Service incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 276 – Règlement relatif à l’intégration sur les modalités du RPEP

Règlement 273 – Règlement visant l’installation d’équipements destinés a avertir en cas d’incendie.

Règlement 268 – Établissant la citation en tant que site patrimonial de l’église de Notre-Dame-de-Pontmain

Règlement 267 – Modifiant le règlement #162 relatif au permis et certificats

Plan de zonage

Règlement 261 – Autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale et sur l’établissement de cette cour.

Règlement 258 – Relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

254 Régie et administration du réseau d’aqueduc

Règlement 226 – Relatif à la responsabilité des incendies allumés volontairement

Règlement 225 – Concernant la circulation et le stationnement

Règlement 224 – Concernant les animaux

Annexe 1 modifiée

Règlement 222 – Relatif aux nuisances

221-1 Règlement Sécurité paix et ordre dans les lieux publics

Règlement 221 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics

Règlement 205 – Modifiant le règlement #110, concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme et abrogeant tout le règlement antérieur.

180-1 Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles des matières recyclables des matières organiques

166 Règlement relatif aux constructions

165 Règlement relatif au lotissement

164 Règlement relatif au zonage

164-03 modifiant le règlement 164

163 Règlement relatif à l’émission des permis de construction

Règlement 162 – Relatif aux permis et certificats

Règlement 161 – Plan d’urbanisme

Vous trouverez dans cette section documentaire certains projets de règlement en cours d’adoption dans la Municipalité. Ces projets sont sujets à changement jusqu’à leur adoption finale.

Liste des projets de règlements municipaux

Aucun projet en cours