Taxation
Taxation
La direction a la responsabilité de facturer et de percevoir la presque totalité des revenus de la Ville. Les tableaux suivants représentent les différents taux de taxation actuellement en vigueur.
2022 | 2021 | |
Taux de base (par 100 $ d’évaluation) | 0,72 $ | 0,69 $ |
Collecte des matières résiduelles, résidence, chalet et roulotte | 184,00 $ | 184,00 $ |
Collecte des matières résiduelles – pourvoirie | 184,00 $ | 184,00 $ |
Collecte des matières résiduelles – commerce | 184,00 $ | 184,00 $ |
Aqueduc – entretien | 225,00 $ | 185,00 $ |
Règlement emprunt aqueduc PRECO | 174,00 $ | 305,00 $ |
Règlement emprunt aqueduc PIQM 1 | 100,00 $ | 190,00 $ |
Immeuble de valeur de 20 000 $ et plus desservi | 103,00 $ | 103,00 $ |
Immeuble de valeur de moins de 20 000 $ desservi Terrain vacant constructible desservi 30,00 $ |
30,00 $ | 30,00 $ |
Bac noir | 75,00 $ | 75,00 $ |
Bac vert | 75,00 $ | 75,00 $ |
Bac brun | 65,00 $ | 65,00 $ |
Système d’information géographique SIGimWEB
Ce service permet l’accès aux données du rôle d’évaluation, à la matrice graphique ainsi qu’à d’autres éléments cartographiques. Consulter SIGimWeb
Quand et comment acquitter son compte de taxe ?
Les taxes et compensations sont payables en cinq versements soit le 4e jour des mois de mars, mai, juillet, septembre et novembre. Les comptes de moins de 300 $ doivent être acquittés en entier avant la date d’échéance. Les arrérages de taxes portent intérêt au taux annuel de 15 %. Les modes de paiement sont les suivants : chèque, argent comptant, mandat poste, AccèsD, Interac, VISA et Mastercard en communiquant avec nous au 819 597-2382 poste 221 et dans certaines institutions bancaires (Caisse populaire Desjardins, Banque Nationale, Banque Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal, VISA et Mastercard).
Il est IMPORTANT d’être attentif si votre numéro de matricule a été modifié. Utilisez le numéro de matricule qui sera inscrit sur votre compte de taxes pour effectuer votre paiement. Si vous utilisez le mode de paiement par Internet ou au moyen de votre institution financière, veuillez en faire la modification dès que possible afin d’éviter que des erreurs se produisent lors de votre paiement. À défaut, des frais seront facturés pour tout paiement électronique devant être traité manuellement à cause d’une erreur de numéro de matricule.
Nouveau: paiement préautorisé (PPA)
Le mode de paiement par débit préautorisé est une façon simple et sécuritaire de payer vos factures de taxes municipales annuelles. Il suffit de remplir le formulaire et de le faire parvenir avec un spécimen de chèque. Avec ce service, vos paiements de taxes municipales se feront automatiquement aux dates d’échéances prévues, et ce, par un virement de fonds que vous aurez préalablement autorisé de votre compte à celui de la Municipalité, et cela, peu importe l’institution financière avec laquelle vous transigez.
Pour pouvoir adhérer à ce mode de paiement, veuillez noter que votre compte ne doit comporter aucun arrérage.
Modalités et critères d’admissibilités pour adhérer au mode de paiement préautorisé.
Comment adhérer au mode de paiement préautorisé.
Formulaire d’adhésion au paiement préautorisé (PDF)
Formulaire d’annulation au paiement préautorisé (PDF)
Pour les années de taxation 2016 et suivantes, un NOUVEAU PROGRAMME D’AIDE OFFERT AUX AÎNÉS QUI ONT SUBI UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE TAXES MUNICIPALES.
Si vous avez subi une augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle qui excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la Municipalité, VOUS AVEZ REÇU UN FORMULAIRE AVEC VOTRE COMPTE DE TAXES. À vous de vérifier les conditions d’admissibilité.
Service de transmission électronique du compte de taxes municipales
La Municipalité offre aux contribuables la possibilité d’adhérer au service de transmission électronique du compte de taxes municipales à compter de l’année 2024.
Formulaire d’adhésion au service de transmission du compte de taxes par courriel
Droits sur les mutations immobilières
Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la valeur la plus élevée entre le prix de vente et la valeur uniformisée de la propriété, selon les taux suivants :
Sur la tranche de la contrepartie
de 0 à 51 700 $ : 0,5 %
Sur la tranche de la contrepartie
qui excède 51 700 $ sans dépasser 258 600 $ : 1 %
Sur la tranche de la contrepartie
qui excède 258 600 $ sans dépasser 500 000 $ : 1,5 %
Sur la tranche de la contrepartie
qui excède 500 000 $ : 3 %
Le droit supplétif
Bien que la loi le lui permette, la Municipalité n’impose pas de droit supplétif au droit de mutation dans les cas de transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération la prive du droit de mutation à l’égard de ce transfert.