Procès verbaux

Procès verbaux

Procès verbaux

Vous trouverez, ci-dessous, les procès-verbaux des séances ordinaires et séances spéciales du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain publiés depuis 2020.

Les personnes intéressées à consulter les procès-verbaux des années antérieures à l’année 2020 doivent en faire la demande auprès de la directrice générale et greffière-trésorière au 819-597-2382 poste 229, en prenant rendez-vous. Notez qu’aucune signature n’apparaît sur les procès verbaux afin d’éviter les vols de données et de fraudes. Pour obtenir une copie conforme signée, veuillez en faire la demande à la direction générale au numéro et poste mentionnés précédemment. Merci de votre compréhension.