Avis public-Entrée en vigueur du règlement 320-1

Pour visualiser l’avis public de l’entrée en vigueur du règlement numéro 320-1 décrétant l’imposition des taxes générales, spéciales et matières résiduelles, veuillez ouvrir le lien ci-dessous:

Avis public – Entrée en vigueur 320-1 taxation 2024